I- DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

A- OBLIGATIONS DES ELEVES

1) Assiduité et contrôle des absences

                a)   Assiduité

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires.

Toute absence devra faire l’objet d’une justification écrite.

Les absences injustifiées entraînent une sanction (voir III chap. SANCTIONS).

Dans une communauté éducative, les retards sont incompatibles avec un fonctionnement  normal des cours et ne seront pas tolérés. Ils seront punis de la même manière que les absences injustifiées.

Loi du 31 janvier 2013 (article L 131-8 du code de l’éducation)

«Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation. Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause.

Le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation afin qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours … »

                b)   Contrôle

Le contrôle journalier par heure est assuré par le professeur : Saisie informatique sur PRONOTE.

• Les billets

  Billets d’entrée

Tout élève absent la veille ou au cours précédent doit obligatoirement présenté un motif au bureau de la vie scolaire (en utilisant les billets imprimés placés à la fin du carnet), pour être autorisé à suivre les cours suivants.

En cas de retard des transports collectifs, l’élève se présentera au bureau de la vie scolaire dès son arrivée au lycée.

Pour tout autre motif, des explications sérieuses doivent être données, afin qu’il puisse réintégrer les cours à la sonnerie suivante.

•   Absences et Retards

Les parents doivent prévenir par téléphone les CPE de l’absence ou du retard de leur enfant. Une confirmation écrite doit leur être adressée en y indiquant les nom, prénom, classe de l’élève scolaire.

Le traitement des absences s’effectuera par l’instauration d’un véritable dialogue avec les représentants légaux. La signature du règlement intérieur signifie que les familles sont informées des droits et obligations qui leur incombent  et qu’ils prennent connaissance des modalités de contrôle mises en œuvre dans l’établissement. (Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les EPLE)

_ Absences pendant les périodes de formation en entreprise:

Ces mêmes mesures sont applicables pendant la période de formation en entreprise.

L’élève n’ayant pas accompli son stage en intégralité  en entreprise verra la non validation de cette période en entreprise ce qui impliquera la non obtention du diplôme.

_ Etat d’absence

Dès son inscription, l’élève est soumis à l’obligation scolaire. Un contrôle rigoureux sera effectué chaque jour. Au-delà de 4 demi-journées d’absences (justifiés ou non) le représentant légal sera informé et/ou convoqué. En cas d’absentéisme, l’établissement se réserve le droit d’en informer le Rectorat.

_ Dispenses d’EPS

L’élève ayant une inaptitude reconnue par un certificat médical supérieure à trois mois présente ce certificat à l’infirmerie, qui en informera le professeur d’EPS.

L’élève ayant une inaptitude reconnue inférieure à trois mois ou une dispense sollicitée par les responsables légaux ou l’élève majeur, présente son certificat médical au professeur d’EPS qui en liaison avec l’infirmière, peut décider de son maintien en cours dans des conditions prenant en compte les restrictions médicales. Dans l’impossibilité d’assister aux cours l’élève se présentera à la Vie Scolaire.

Dans tous les cas la Vie Scolaire doit être informée de la situation de l’élève.

_ Dispense d’atelier

Un élève peut être dispensé temporairement d’atelier sur avis médical.

2) Relations avec les familles

Le carnet de correspondance est le moyen privilégié pour communiquer avec les familles. Des pages y sont prévues pour tout échange entre professeurs et parents.

Chaque année des rencontres parents- professeurs sont organisées.

Sur demande, les parents et l’équipe éducative peuvent se rencontrer.

3) Evaluation

                a)   Les bulletins sont semestriels ou trimestriels.

Le bulletin scolaire sera remis aux parents lors des rencontres parents -professeurs

                b)   Travaux Scolaires

• L’élève a obligation de fournir le travail demandé par le professeur (voir chap. punitions).
• Tous les travaux pourront être évalués.
• A la demande des professeurs les contrôles non faits pourront être rattrapés.
• Le professeur évalue également le sérieux, l’assiduité, l’intérêt et les efforts réalisés par l’élève.
• La présence de l’élève aux Contrôles en Cours de Formation (CCF) est obligatoire aux dates et heures prévues. La convocation aux CCF est écrite. Toutes absences  aux CCF doivent être justifiées. Une deuxième et dernière convocation lui sera remise. L’absence à cette deuxième convocation entraînera la non validation à son examen. Toutes  absences aux CCF en EPS doivent obligatoirement être justifiées par un certificat médical. L’élève sera convoqué ultérieurement aux épreuves de rattrapage (une seule fois).

                c)   Organisation de l’année scolaire

L’année scolaire est partagée en 2 ou 3 périodes avec conseil de classe à la fin de chacune d’elle. Leur durée est communiquée à chaque rentrée.

Le dernier conseil est particulièrement consacré aux décisions d’orientation.

L’avertissement du Conseil de classe sera signifié par une note accompagnant le bulletin.

Les mesures positives d’encouragement

La valorisation des actions des élèves dans différents domaines : sportif, associatif, artistique, etc… est de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective. A l’issue de chaque période, les élèves peuvent se voir attribuer selon leur travail, leur comportement et leurs résultats des Félicitations, des Tableaux d’honneur et des Encouragements remis en classe. Ces récompenses peuvent éventuellement donner lieu à une cérémonie officielle. Les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du lycée, d’esprit de solidarité, de responsabilité,  seront  prises en compte.

Le prix du LDM sera attribué chaque année au meilleur élève.

                d)   Stages, PFE, PFMP

Le lycée accueille : l’UFA, le GRETA et d’autres organismes de formation.

Des modalités spécifiques peuvent être inscrites au règlement intérieur, relatives à l’organisation des stages en alternance, des stages en entreprise, à la présence d’apprentis et à l’accueil d’adultes en formation continue.

4) Sécurité

Le comportement de l’élève est basé sur le respect de tous les membres de la communauté scolaire et le respect des biens collectifs et individuels. La politesse, le respect de l’environnement et du matériel en sont l’expression.

Pour tous outrages proférés (propos, gestes ou écrits) à l’encontre du personnels administratifs ou enseignants,  en leur qualité de personnes chargées d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, dans l’enceinte ou aux abords immédiats de l’établissement, à l’occasion des entrées et des sorties des élèves,  seront considérés comme constituant une infraction pouvant être punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (application de l’article 433-5 du code pénal)

Il est dans l’intérêt direct des lycéens de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à disposition, notamment les tables de travail. Les  auteurs d’inscriptions sur les murs ou sur les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé. Les lycéens doivent avoir un comportement  responsable s’agissant  du matériel d’incendie, leur dégradation met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement sévères.

Pour des raisons de sécurité (alerte incendie séisme, ….) le port des sandales est strictement interdit au sein du Lycée (filles et garçons). Les lacets doivent être correctement noués dès l’entrée de l’établissement.

                a)   Il est interdit de fumer, d’utiliser des vaporettes, d’introduire des produits illicites, des boissons alcoolisées, des armes, des objets contondants, tranchants…

L’élève s’expose à des sanctions disciplinaires graves et/ ou une saisine de la justice.

                b)   Les conditions d’accès aux ateliers doivent être respectées (dès le franchissement de la grille d’entrée) s’agissant du :

• respect des consignes fixées pour chaque atelier,
• port de chaussures fermées y compris pour les élèves du tertiaire et de couture, des chaussures de sécurité pour les ateliers.
• port de la tenue de travail
• pour le travail sur machines dangereuses, visite médicale obligatoire en début d’année pour les élèves de moins de 16 ans.

                c)   Sont interdits: les jeux, détention d’objets dangereux (armes, pétards, cutters…),  introduction et consommation de produits illicites (alcool, stupéfiants)…., les violences verbales physiques et verbales, dégradation des biens personnels et collectifs, racket, violences sexuelles…., actes à caractère raciste ou antisémite. Les faits précités constituent des comportements susceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire (décret n°2011-728 du 24/06/11Il).

Ce décret prévoit la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire dans certains cas de violences verbales et/ou physiques ou pour d’autres actes graves. A ce titre, la mesure de responsabilisation intègre l’échelle des sanctions. Cette nouvelle sanction qui doit s’effectuer en dehors du temps scolaire correspond aux travaux d’intérêt général (TIG). Ceux-ci  peuvent se dérouler aussi bien au sein de l’EPLE, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration ou enfin d’un groupement rassemblant des personnes publiques

                d)   Toute dégradation fera l’objet d’une punition et/ou d’une facture de remise en état adressée à la famille par le service de l’Intendance. Rappel aux parents, que pour toute dégradation de biens la garantie responsabilité individuelle couvre  le remboursement des frais relatifs aux dommages matériels découlant d’un accident. La garantie responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires que le représentant de l’élève  aurait à supporter en raison des dommages corporels ou matériels causés par l’élève assuré.

Il importe, néanmoins de rappeler aux élèves qu’à ces actes répréhensibles s’appliquent des sanctions.

               e)   La propreté des lieux doit être respectée.

               f)   En application de la circulaire n°98-194 du 2 octobre 1998, «en cas de risque ou de suspicion caractérisée, pour la protection et la sécurité des biens et des personnes, le chef d’établissement peut inviter les élèves à présenter aux personnels de l’établissement qu’ils auront désignés le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier (devant témoins). L’élève s’y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises.»

               g)   Il est interdit de manger (y compris de mâcher du chewing-gum) ou d’introduire des boissons à l’intérieur des salles ou des ateliers. L’élève doit comprendre que le respect d’autrui appelle de sa part de la correction.

                h)   Il est vivement recommandé que tous les élèves soient assurés contre les risques d’accident liés à la vie dans l’enceinte du lycée et le trajet du domicile à l’établissement.

N.B : L’assurance est obligatoire pour les activités extra scolaires facultatives

                i)   Laïcité:Au regard du principe de laïcité dans les P.L.E. qui a été renforcé, tout port apparent de signes religieux, politiques ou philosophiques est interdit dans l’enceinte des établissements scolaires mais également pour toutes les activités organisées par l’E.P.L.E. à l’extérieur comme, par exemple, les sorties scolaires (article L.141-2 du Code de l’éducation).

5) Tenue Vestimentaire

La tenue retenue par l’établissement est le jean bleu ou noir et le haut (bleu ou couleur d’atelier) avec le logo du lycée.

Pour des raisons de sécurité  et pour la valorisation du Lycée des Métiers, les élèves adopteront une tenue professionnelle retenue par l’établissement.

Tous les élèves se doivent d’adopter un comportement correct, une tenue propre, correcte et décente (le débraillé est proscrit et pas de sous-vêtements apparents).

Les piercings sont déconseillés pour les filles et les garçons.

Pour des raisons de sécurité, les nattes tressées et plaquées (pour les garçons) sont tolérées, de même, les bijoux (chaînes, bagues, bracelets, pendentifs…) doivent rester discrets.

Pour les garçons :

 -Par mesure de sécurité, les nattes devront être soit tressées et plaquées, soit attachées.

-Les boucles d’oreilles et anneaux sont déconseillés.

Lors des séances d’atelier :  les bijoux, les chaînes, les anneaux,  les bagues, les bracelets, les pendentifs… sont interdits pour les filles et les garçons. Les cheveux doivent être attachés et les chaussures de sécurité sont obligatoires.

La tenue doit correspondre aux limites imposées pour la sécurité, l’hygiène, la décence et la préparation à la vie professionnelle.

Pour des raisons de respect des autres, il est demandé de ne pas porter  de couvre-chef (casquettes, chapeaux, …) au sein de l’établissement et à l’intérieur des salles de classe sauf au cours d’EPS se déroulant en plein air.

En conséquence, les comportements et les tenues provocantes ne seront pas tolérés. Tout  port  de vêtement ou bijou représentant un produit illicite (cannabis..) est passible de sanctions pénales.

6) La tenue, le matériel et l’outillage

Art. 1  Une tenue spéciale définie par l’établissement  est exigée pour :

• l’EPS: tee-shirt, short et chaussures de sport. Pour la natation : maillot de bain une pièce pour les filles et maillot de bain pour les garçons.

• toutes les sections : une couleur de tee-shirt par atelier et pantalon de travail.

• Chaussures de sécurité obligatoires pour intégrer l’atelier. Tout élève n’ayant pas de chaussures de sécurité ne pourra pas accéder aux ateliers.

Art. 2  Tout élève n’ayant pas sa tenue et son matériel sera exclu du cours, pris en charge par la vie scolaire, et les parents seront prévenus.

Art. 3  Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur.

L’élève, l’étudiant, ou stagiaire devra être muni tout au long de l’année, du matériel nécessaire au bon déroulement de sa scolarité : fournitures scolaires, livres, outillage, tenue de sport et d’atelier.

Ce matériel individuel devra être tenu en bon état et au complet tout au long de sa scolarité. Tout élève s’engage donc à se procurer le matériel nécessaire et à le compléter en cas de besoin.

Il serait  souhaitable que les élèves s’abstiennent, pour des raisons de sécurité, de porter tous objets de valeur et/ou de sommes d’argent

7) Le téléphone

L’utilisation, sous toutes ses formes du téléphone est interdite en classe, en atelier et en EPS. Les téléphones doivent être obligatoirement éteints et rangés.

En cas de manquement, le téléphone sera confisqué et remis aux parents.

L’utilisation du laser, du téléphone portable, ou toute autre source sonore au sein de l’établissement, (cour, salle de classe, couloirs…..) est à proscrire pour ne pas gêner le bon déroulement des cours.

B- Les droits des élèves

Les élèves disposent de droits d’expression individuelle et collective.

Pour autant : l’exercice des libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation (loi n°2004-228 du 15 mars 2004), le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure.

1) Droits individuels

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, au respect de son travail et de ses biens.

2) Droits collectifs

                a)   La liberté d’expression et le droit d’expression des élèves

Le droit d’expression s’exprime par l’intermédiaire du Conseil de vie lycéenne qui peut recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du Conseil d’Administration.

Le chef d’établissement, le Conseil d’Administration en collaboration avec le Conseil de Vie Lycéenne veillent à ce que cette liberté d’expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.

                b)   Le droit de réunion

Le droit de réunion a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves. Il s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants et après autorisation du chef d’établissement. Sur la demande motivée des organisateurs, le Chef d’établissement peut autoriser l’intervention de personnalités extérieures.

                c)    Le droit d’association.

Il est reconnu à l’ensemble des élèves. Après dépôt des statuts auprès du Chef d’établissement, le Conseil d’Administration se prononce sur la création de cette association. L’objet et l’activité de ces associations doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement rappelé dans le préambule. Le Conseil d’Administration et le Chef d’établissement sont régulièrement informés de ces activités.

Ainsi deux associations ont leur siège au lycée : la Maison Des Lycéens et l’Association Sportive.

                d)   Le droit de publication

Les publications rédigées par les élèves peuvent être diffusées librement dans l’établissement.

Elles doivent respecter les lois sur la presse, notamment l’interdiction de porter atteinte aux droits d’autrui et à l’ordre public. Elles ne doivent être ni injurieuses ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée.

Ces publications engagent la responsabilité des rédacteurs majeurs ou mineurs, en cas de non-respect des lois sur la presse. Le Chef d’établissement peut être amené à suspendre les publications.